La chambre sociale de la cour de cassation a statué depuis 2008 sur la grande majorité des contrats à forfait jours des conventions collectives, elle a prononcé la nullité de la quasi-totalité de ces contrats et redéfini les frontières-contours qui doivent… Lire la suite
Dans la révision du 20 Août 2008 des lois sur le temps de travail, la plupart des articles commencent par « un accord d’entreprise ou d’établissement ou à défaut une convention ou un accord de branche ». Sur les 181 000 entreprises de… Lire la suite
La lecture de l’article sur la planification dans les chaines de restauration repris de celui de Jodi Kantor du NY Times sur la flexibilité imposée en fonction de la charge estimée peut scandaliser. Et pourtant quoi de plus normal que… Lire la suite
Qui aurait dit, quand la très pieuse Tante Yvonne était la première dame de France, que le jour du Seigneur et les heures des Vêpres seraient consacrés à la consommation? Tout du moins celle des touristes supposés impies, Dieu nous… Lire la suite
Encore une loi (loi Macron) qui ouvre par sa rédaction des doutes sur sa facilité de mise en œuvre. Article 246 alinéa II §1 »…les établissements doivent être couverts soit par un accord collectif de branche, de groupe, d’entreprise ou… Lire la suite
Les opportunités de la loi Macron sur les horaires d’ouvertures sont lourdes en exigences d’organisation pour satisfaire tous les acteurs synergiques. Le travail du Soir et du Dimanche, permis par la loi croissance et activité , même s’il est aujourd’hui… Lire la suite
Issu des accords ANI, le contrat de travail à temps partiel sur base 24 h, instauré par la loi du 13/06/2013 et l’ordonnance du 29/01/2015, se voulait une opportunité politique pour partager le travail, sous prétexte de juguler les abus… Lire la suite
Les lois Aubry, ainsi que la course aux compensations Robien et Aubry, ont masqué la nécessaire éducation à l’évolution du droit social pour les RH et les dirigeants. Notamment et surtout lorsqu’il a fallu suivre la rénovation des articles de loi… Lire la suite
Les luttes de posture entre Martine Aubry et Emmanuel Macron ne doivent pas faire oublier que les 35 heures ont été accompagnées des 5 semaines de congés, qui elles ne sont pas remises en cause. Dans les sondages sur l’effet… Lire la suite
Lors de la réélection de D.Cameron, les critiques d’une presse ‘renseignée’ se sont portées notamment sur les contrats type zéro heure jugés comme indécents. Ces voix succèdent aux aboiements sur les contrats Hartz (Shröder) des mini-jobs. Les contrats zéro heure… Lire la suite