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Les lendemains du 49-3 de la loi Macron sur la distribution : opportunités et menaces

Posté le 9 juillet 2015 par Philippe Gosselin

Les opportunités de la loi Macron sur les horaires d’ouvertures sont lourdes en exigences d’organisation pour satisfaire tous les acteurs synergiques. Le travail du Soir et du Dimanche, permis par la loi croissance et activité , même s’il est aujourd’hui… Lire la suite →

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Actualité juridique

  • Qui voudra payer les pots cassés d’une rédaction ambigüe ?

    Encore une loi (loi Macron) qui ouvre par sa rédaction des doutes sur sa facilité de mise en œuvre. Article 246 alinéa II §1  »…les établissements doivent être couverts soit par un accord collectif de branche, de groupe, d’entreprise ou… Lire la suite →...

    17 juillet 2015
  • Instaurer les droits du travail (Badinter) : leurre à l’inculture du management des ressources sociales

    Les lois Aubry, ainsi que la course aux compensations Robien et Aubry, ont masqué la nécessaire éducation à l’évolution du droit social pour les RH et les dirigeants. Notamment et surtout lorsqu’il a fallu suivre la rénovation des articles de loi… Lire la suite →...

    22 juin 2015
  • Job Zero heure ou Auto-entrepreneur les intégrer à une stratégie RH ?

    A l’occasion de chaque élection Européenne, les mêmes opinions critiques fleurissent sur le mode de gestion de l’activité salariale et ses conséquences sur les performances chiffrées des gouvernements sortants. Pour la Grande Bretagne particulièrement, ces critiques se sont portées notamment… Lire la suite →...

    19 mai 2015
  • Changer les horaires contractés

    Changement d’horaires par l’employeur pour un contrat de travail établi sur des horaires fixes Principe législatif : Le contrat de travail fait exception au principe de la force obligatoire des conventions définie à l’Art 1134 du Code Civil en vertu du… Lire la suite →...

    17 avril 2015
  • Forfait jour : une convention d’entreprise s’impose

    France-Info le 28/01/2015, relève que la Chambre Sociale de la Cour de Cassation met en cause depuis 2011 le forfait en heures, ouvrant la voie à la contestation et au rappel en heures supplémentaires des dépassements horaires hebdomadaires et annuels,… Lire la suite →...

    29 janvier 2015
  • Planning vs forfait annuel

    Forfait annuel vs planification partielle imposée : La convention individuelle de forfait annuel en heures, telle que visée à l’article L. 3121-38 , n’instaure pas au profit du salarié un droit à la libre fixation de ses horaires de travail… Lire la suite →...

    29 décembre 2014
  • Annualisation vs intermittent

    Par un arrêt du 14 mai 2014 , la chambre Sociale de la Cour de Cassation rappelle que les heures supplémentaires sont décomptées par Semaine sauf en cas d’annualisation, annualisation qui ne peut s’appliquer qu’à des formes de contrat prévues… Lire la suite →...

    20 août 2014
  • Europe Directive

    La publication au JO de l’UE du 23/02/2010 (2010/C 45 E/47) de la Résolution législative du Parlement européen du 17 décembre 2008, attend toujours la signature du parlement européen et notamment le texte suivant, qui constitue la base des aménagements… Lire la suite →...

    2 juin 2014
  • Plus favorable ?

    article L.2251-1  : La convention et l’accord collectif de travail peuvent comporter des dispositions plus favorables aux salariés que celles des lois et règlements Tous les accords et conventions collectifs sont dotés, au sens de la hiérarchie des normes d’une… Lire la suite →...

    26 mai 2014
  • Planification : Légaliser ses forfaits jours

    En application de l’article L. 3121-45 du code du travail, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2008-789 du 20 août 2008, toute convention de forfait en jours doit être prévue par un accord collectif dont les stipulations assurent la… Lire la suite →...

    25 février 2013
  • [Cass Soc] Forfait

    Cassation Sociale, 31 janvier 2012 Arrêt n° 275 FS-P+B Note d’accompagnement ‘‘…Les conventions de forfait en jours présentent des dangers en ce qu’elles rendent inapplicables les dispositions du code du travail relatives aux heures supplémentaires et aux durées maximales quotidiennes et… Lire la suite →...

    5 décembre 2012
  • [Cass Soc.] Temps partiel : la modulation positive

    Les articles L. 3123-14 4°, L. 3123-17 et L. 3123-18 du code du travail, qui constituent des dispositions d’ordre public auxquelles il ne peut être dérogé, ont pour objet de limiter le nombre d’heures que peut effectuer un salarié à… Lire la suite →...

    9 novembre 2012
  • [Cass Soc.] Répartition Horaire

    « à défaut de clause contractuelle excluant le travail du samedi, l’employeur, en changeant l’horaire de travail et en demandant aux salariés de travailler le samedi matin, jour ouvrable, au lieu du lundi matin, fait usage de son pouvoir de direction »… Lire la suite →...

    7 novembre 2012
  • Avance sur débit: limitation

    Le trop-perçu par un salarié, dans le cadre d’une modulation du temps de travail avec lissage de la rémunération, doit être regardé comme une avance en espèces et ne peut dès lors donner lieu à une retenue excédant le dixième… Lire la suite →...

    7 novembre 2012
  • [Cass Soc.] Prévenance et accord de modulation: LA CONTREPARTIE

    Si le refus par le salarié d’accepter la modification de son contrat de travail résultant de la mise en œuvre d’un accord de modulation constitue, en application de l’article 30 II de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 alors… Lire la suite →...

    6 novembre 2012

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