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Pourquoi les PME n’adhèrent-elles pas au combat de la ministre El Khomri pour la modulation horaire ?

La mesure emblématique de la loi Aubry sur les nouvelles formes d’organisation qui devait partiellement compenser l’effet 35 heures, était la modulation horaire. Comprendre par-là, compenser des minorations horaires liées à des périodes de faibles activités, par des majorations horaires… Lire la suite

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Les nouveaux forfaits jours, boulets de la planification ?

La chambre sociale de la cour de cassation a statué depuis 2008 sur la grande majorité des contrats à forfait jours des conventions collectives, elle a prononcé la nullité  de la quasi-totalité de ces contrats et redéfini les frontières-contours qui doivent… Lire la suite

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Code du travail : que d’atermoiements et de mise en scène

Dans la révision du 20 Août 2008 des lois sur le temps de travail, la plupart des articles commencent par « un accord d’entreprise ou d’établissement ou à défaut une convention ou un accord de branche ». Sur les 181 000 entreprises de… Lire la suite

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Instaurer les droits du travail (Badinter) : leurre à l’inculture du management des ressources sociales

Les lois Aubry, ainsi que la course aux compensations Robien et Aubry, ont masqué la nécessaire éducation à l’évolution du droit social pour les RH et les dirigeants. Notamment et surtout lorsqu’il a fallu suivre la rénovation des articles de loi… Lire la suite