0

Qui voudra payer les pots cassés d’une rédaction ambigüe ?

Encore une loi (loi Macron) qui ouvre par sa rédaction des doutes sur sa facilité de mise en œuvre. Article 246 alinéa II §1  »…les établissements doivent être couverts soit par un accord collectif de branche, de groupe, d’entreprise ou… Lire la suite

0

Instaurer les droits du travail (Badinter) : leurre à l’inculture du management des ressources sociales

Les lois Aubry, ainsi que la course aux compensations Robien et Aubry, ont masqué la nécessaire éducation à l’évolution du droit social pour les RH et les dirigeants. Notamment et surtout lorsqu’il a fallu suivre la rénovation des articles de loi… Lire la suite

0

Job Zero heure ou Auto-entrepreneur les intégrer à une stratégie RH ?

A l’occasion de chaque élection Européenne, les mêmes opinions critiques fleurissent sur le mode de gestion de l’activité salariale et ses conséquences sur les performances chiffrées des gouvernements sortants. Pour la Grande Bretagne particulièrement, ces critiques se sont portées notamment… Lire la suite

0

Changer les horaires contractés

Changement d’horaires par l’employeur pour un contrat de travail établi sur des horaires fixes Principe législatif : Le contrat de travail fait exception au principe de la force obligatoire des conventions définie à l’Art 1134 du Code Civil en vertu du… Lire la suite

0

Forfait jour : une convention d’entreprise s’impose

France-Info le 28/01/2015, relève que la Chambre Sociale de la Cour de Cassation met en cause depuis 2011 le forfait en heures, ouvrant la voie à la contestation et au rappel en heures supplémentaires des dépassements horaires hebdomadaires et annuels,… Lire la suite

0

Planning vs forfait annuel

Forfait annuel vs planification partielle imposée : La convention individuelle de forfait annuel en heures, telle que visée à l’article L. 3121-38 , n’instaure pas au profit du salarié un droit à la libre fixation de ses horaires de travail… Lire la suite

0

Annualisation vs intermittent

Par un arrêt du 14 mai 2014 , la chambre Sociale de la Cour de Cassation rappelle que les heures supplémentaires sont décomptées par Semaine sauf en cas d’annualisation, annualisation qui ne peut s’appliquer qu’à des formes de contrat prévues… Lire la suite

0

Planification : Légaliser ses forfaits jours

En application de l’article L. 3121-45 du code du travail, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2008-789 du 20 août 2008, toute convention de forfait en jours doit être prévue par un accord collectif dont les stipulations assurent la… Lire la suite